Le Premier ministre présente la nouvelle constitution devant la commission parlementaire : L’Algérie au rendez-vous

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté, jeudi dernier, l’exposé relatif à la nouvelle Constitution devant les membres de la commission parlementaire conjointe réunie en session ouverte au palais des Nations jusqu'à demain, jour du vote sur la nouvelle loi fondamentale.

PUBLIE LE : 06-02-2016 | 0:00
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D.R
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté, jeudi dernier, l’exposé relatif à la nouvelle Constitution devant les membres de la commission parlementaire conjointe réunie en session ouverte au palais des Nations jusqu'à demain, jour du vote sur la nouvelle loi fondamentale.

Plus qu’une simple avancée dans la vie politique et institutionnelle, le projet, une des consécrations phares du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, se décline comme une véritable « refondation républicaine » pour paraphraser Abdelmalek Sellal qui s’est exprimé ainsi récemment à partir de Laghouat. Composé de 74 amendements et de 38 nouveaux articles, le projet de révision constitutionnelle a notamment pour objectif de renforcer l'Etat de droit, de promouvoir la démocratie et de consolider de l'unité nationale. Le texte vise l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions. Ainsi, concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a, notamment, élevé tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du Président de la République. En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, dans son article 74, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du Président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178). Dans le même cadre et s’agissant du renforcement des libertés démocratiques, le projet affirme que la liberté de manifestation pacifique, de la presse sont garanties, ainsi que le droit d'accès aux informations et données et l’assurance de leur circulation. La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui stipule que l'opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle du gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le Président de la République pour la nomination du Premier ministre (article 77) et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires (article 124). Il est également fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement au Parlement la Déclaration de politique générale (article 84). Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections qui sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile. Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs ainsi que le renforcement de l'indépendance de la justice. Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi les dispositions au profit des justiciables, il est proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire. A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire (article 100 ter), l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
Le Conseil constitutionnel verra l'affirmation de son indépendance (article 163) et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres (article 164 bis). Conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le Président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement, sachant que ce dernier compte 606 membres (144 pour le Conseil de la nation et 462 pour l'Assemblée populaire nationale).


Article 51 sur les binationaux
Sellal clôt la polémique

À l’issue de sa présentation de la nouvelle Constitution devant la commission parlementaire conjointe réunie jeudi dernier à huis clos au Palais des Nations, le Premier ministre a évoqué l’article 51, un des plus commentés de la nouvelle loi. Se faisant, Abdelmalek Sellal a tenu à apporter quelques éclaircissements nécessaires, sans doute dans l’objectif de clore une polémique qu’a suscité cet amendement.
Une polémique, faut-il le dire quelque peu « enflée » et qui ne s’accordait pas avec l’esprit et la lettre de l’amendement en question. Du coup, le Premier ministre a tenu de remettre les pendules à l’heure. « L’article 51 du projet est très clair et ne vise aucunement nos frères à l’étranger, mais plutôt concerne les fonctions supérieures et sensibles. L’Etat et les lois définiront ces fonctions » a indiqué en effet le Premier ministre dans une déclaration à la presse fait à l’issue de sa présentation de l’exposé relatif à la nouvelle Constitution faites devant les députés et sénateurs.
Se voulant explicite, M. Sellal précisera qu’il s’agit de fonctions en rapport avec « la sécurité et la sécurité financière à un niveau supérieur de l’Etat » et qui nécessite, précise-t-il des « conditions exceptionnelles ».
Contrairement aux ouï-dire et autres supputations mensongères selon lesquelles l’article 51 de la nouvelle loi fondamentale morcelle les Algériens de nos ressortissants où de notre communauté étrangère, M. Sellal a tenu de rassurer que l’article en question certifie pour la première fois de la reconnaissance des Algériens porteurs de plusieurs nationalités. « Pour la première fois dans l’histoire de l’Algérie, on reconnaît les Algériens porteurs de plusieurs nationalités. Les portes demeurent ouvertes aux Algériens de l’étranger dans diverses fonctions », a en effet attesté le Premier ministre.
Il précisera toutefois que s’agissant de l’application future de l’article 51, celle-ci sera codifiée par des critères exceptionnels. « Certaines fonctions seront conditionnées par des critères exceptionnels, à l’instar de ce qui est appliqué dans beaucoup de pays du monde », dira, en effet, le Premier ministre. Il appuie avec vigueur qu’à travers le projet de révision de la Constitution et plus particulièrement l’article 51, le Président de la République a bel et bien tenu son engagement quant à la construction d’un Etat de droit suivant une logique inclusive où les compétences de la communauté algériennes résidant à l’étranger est sans doute la bienvenue dans le cadre d’une dynamique au service de l’Etat et de la nation.
Le Président de la République a aussi « tenu ses engagements concernant l’édification d’un Etat solide dotés d’institutions », a encore ajouté le Premier ministre tout en émettant le souhait que le projet de révision de la Constitution ait un « écho favorable » au niveau du Parlement.
Karim Aoudia

Le projet en quelques points

Le projet de révision constitutionnelle présenté jeudi dernier par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, devant la commission parlementaire conjointe, comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles.
En voici les principales dispositions :
- L’histoire de l’Algérie est plusieurs fois millénaire. Les composantes fondamentales de son identité sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, dont l’Etat œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d’entres elles.
- Le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a mis en danger la survie de la patrie. C’est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu’il a souverainement décidé de mettre en œuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu’il entend préserver.
- L’alternance démocratique par « la voie d’élections libres et régulières » et « la séparation des pouvoirs, dont l’indépendance de la justice».
- La jeunesse est au centre de l’engagement national à relever les défis économiques, sociaux et culturels, un engagement dont elle sera un bénéficiaire principal ainsi que les générations futures.
- L’arabe, langue nationale et officielle, demeure la langue officielle de l’Etat. Il est créé auprès du Président de la République un haut conseil de la langue arabe.
- Tamazight est également langue nationale et officielle, avec la création d’une Académie algérienne de la langue amazigh, placée auprès du Président de la République.
- Le Président de la République est rééligible une seule fois, avec l’insistance de ne pas réviser cet article.
- L’opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires. Chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d’un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l’opposition.
- La possibilité de la saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement.
- En cas de vacance de l’APN ou durant les vacances parlementaires, le Président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance après avis du Conseil d’Etat.
- Le Premier ministre doit présenter annuellement à l’APN une déclaration de politique générale.
- Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre
- Il est créé une haute instance indépendante de surveillance des élections.
- Le Conseil supérieur de la magistrature dispose de l’autonomie administrative et financière.
- La détention provisoire est une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définies par la loi.
- Le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
- Est déchu de plein droit de son mandat électif l’élu de l’APN ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu.
- Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.
- Les projets de lois relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la nation.
- Le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par cinquante députés ou trente membres du Conseil de la nation.
- La liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables.
- La liberté d’investissement et de commerce est reconnue. Elle s’exerce dans le cadre de la loi.
- Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties et s’exercent dans le cadre de la loi.
- L’Etat œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi.
- La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable.
- Le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté.
- Il est institué auprès du Président de la République un haut conseil islamique.
- Il est institué un haut conseil de sécurité présidé par le Président de la République. Cet organe est chargé de donner à celui-ci des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale. Il est institué un conseil national des droits de l’homme placé auprès du Président de la République garant de la Constitution.
- Il est créé un conseil supérieur de la jeunesse, instance consultative placée auprès du Président de la République.
- Il est institué un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République.
- Il est créé un Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

C'est un plaisir que d'avoir de tes nouvelles d'au-dela des mers! Hdhi mouda, on desesperait de revoir ta jolie plume sur les allées qu'avait fleuries pour nous ce cher Ami, Mr Benhammoud!J'espère que ce bref passage sera suivi de visites plus longues et plus profitables à tous! mes amitiés sincères et durables malgré la distance et l'espace! Et pour me rappeler à ton bon souvenir je te remets une petite anecdote d'antan, t'en souvient-il ami ? :

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L’imam.
En 1996, Dans un petit village aux alentours de Rouïba, vivait un petit vieux un peu gringalet, chétif, le visage toujours souriant, l’œil vif et pétillant de cette intelligence madrée et roublarde des paysans de nos campagnes. C’était l’imam du village. Durant les heures sombres de cette période troublée qu'on a appelée pudiquement la décennie noire notre imam fut un matin convoqué par les « services de sécurité » de l’époque qui le soupçonnaient d’avoir des penchants actifs pour les ennemis de la république. Notre imam qui, n’ayant pas répondu aux deux ou trois convocations que la police lui adressa, se vit un matin trainé au commissariat de son quartier par un groupe de policiers en tenue. L’officier de service devant lequel on le présenta lui demanda pourquoi il n’avait pas daigné obtempérer aux injonctions du commissaire .Et l’imam paisiblement de répondre : Moi, je vous appelle cinq fois par jour à la mosquée depuis des années et vous n’êtes jamais venu depuis le temps. Alors pourquoi vous vous fâchez pour deux malheureuses convocations, moi, je ne vous en veux pas et je ne vous accuse de rien. »Ensuite il regarda tranquillement l’officier dans les yeux, se leva et quitta le commissariat du pas serein de celui qui n’avait rien à se reprocher et personne n’osa se mettre en travers de son chemin.

LE TEMOIN !

Citations:
“To say you have no choice is to relieve yourself of responsibility.”

Dire que je n'ai aucun choix,c'est de se degager de toute responsabilite'
― Patrick Ness,

“But the only way never to do the wrong thing is never to do anything.”
― Jim Butcher, White Night
Ou la meilleure facon de ne pas se tromper 'est encore de ne rien tenter.

Au dela des mers.

“A man that flies from his fear may find that he has only taken a short cut to meet it.”
J.R.R.Tolkien,

YA 3AMI AHMED

Le nouveau dispensaire de la cité l'affrique GALEK FIH un seul medecin generaliste

Les citoyens demandent plus d'un medecin avec un expérimenté atbib AKDIM.
Merci.