YA 3AMI AHMED WINE RAH WASSEL HAD LE PROJET

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JD'AI Architecture Algérie

C'est un excellent projet MAIS

YA DRA WEKTACHE ?

Mes félicitations a tous les CHNAWA et merci au BERNOUS AL GHALI MERBOUH pour ses 2 BUTS RALYINE BEZAAAAAAAAF
WELLAH YA PORTE BONHEUR GADER

Le MCA etait decevante dans ce match surtout a la 2 eme mi-temps WINE KANET LA DEFENCE ?
LOUKANE MACHI AL BERNOUS AL MERBOUH RANA ROUHNA FIHA

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DidoDz

Je tiens a dédier encore mais a mon nom cette fois ci, je suis tombé amoureux de ce BERNOUS et aux noms de tous ACHNAWA ce petit cadeaux FI KHATER AL BERNOUS AL GHALI AL MERBOUH YA SA3D LI ALGAH OU SA3D LI ADAH OU YA AHNAH
ALLAH YESSETROU OU YAHEFDOU MEL3INE

GALEK
LI BRAH RABI YEB3ATLOU 3LIMEN YERBAH

HADI AHDIA FI KHATER AL BERNOUS AL GHALI

faycal galaxy (Ta3lila)
faycal galaxy

Mezs félicitations aussi a la famille de notre grand CHINWI qui habite ici MOUL AL BERNOUS AL MERBOUH WILA ADAH leure:
YAW MAZALNA EN DANGER CRB DAW 3 BUTS
AL MEKTOUB WA3ER OU AS3IB

mebrouk 3la achabiba de la famille de notre grand et serviable , UN MARIAGE, galek la semaine passé KANE BEAUCOUP HATA FI LA SALLE DE BORDJ MENAIEL ET DANS LES 2 CORTEGES (CORTEGE DE NSIBHOUM AJDID) AKHMOUS 3LIH
BALAK TENSA ROUHEK BAH ADIR ATAWIL
YAW AGTELTNA BMAZALE MA AL GUITE BENT AL FAMILIA
Inchaalah tu trouveras BENT AL FAMILIA que tu cherchee fi kache 3ars ta3 la famille bah nedou ACHAMPIONNAT HAD AL 3AM

Un dedicace aussi a notre grand CHINWI MOUL LEMNAME

El Hachemi GUEROUABI Allah YArahmou " Kifech Hilti"
ZoDeBest

Les dernières paroles du grand guerouabi une alarme a tous les jeunes comme MIMIH leure:
VIVE AZEDMA
YA AL BERNOUS AL MERBOUH YA SA3D LI NALOU
INCHAALAH A CHAMPIONNAT HAD AL 3AM ET VIVE MCA

Salam.j espère que tout le monde va bien chez vous à thenia.je proposerais bien à monsieur Ahmed Benhammoud de bien revoir le nom de ce site en raison du monopole de certains.qui on chassé ceux les plus gentlemen du site et ont donné un autre goût AMER à ce site.en arabe skate
à bon entendeur salut. Lire SMATE

Puis-je savoir s'il y a eu des jeunes de moins de 18 ans de Theneit El-Had qui ont participé à la révolution?
noms et dates de naissance...

merci

Les biens appartenant aux pieds-noirs déclarés vacants

Auteur : Maitre Brahimi
Article juridique publié le 13/04/2015 à 17:48

L'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.
lire la suite ...
La question récurrente de la restitution des biens laissés par les pieds-noirs en Algérie revient très souvent dans certains débats d’ici ou d’outre mer. C’est ainsi que lors d’une conférence de presse tenue le 17 décembre 2012, le directeur du domaine national qui estima ces biens à 24300 par a coupé court à tout espoir de restitution ou d’indemnisation en déclarant que la législation régissant les biens vacants est clair et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent désormais à l’Etat, et sont ou seront intégrés au patrimoine national .Aussi pour ce responsable ,les demandes formulées par certains pieds-noirs à l’effet de récupérer leurs biens sont illégitimes et contraire à cette législation .Est-ce exact ?

Il ne sera pas ici question de revenir sur les causes historiques qui ont poussé les pieds-noirs d’Algérie à abandonner leur biens, mais de savoir si du point de vue juridique, notamment à la lumière de la législation algérienne, ces derniers peuvent encore demander la restitution de ces biens ou à défaut demander une indemnisation.

Il ne fait aucun doute que si les français d’Algérie avaient dès les premières années de l’indépendance revendiqué leurs biens, ils seraient dans leur droit de le faire et un éventuel recours à la justice dans l’hypothèse ou ils auraient essuyé un refus de l’administration serait largement ouvert et juridiquement fondé. Pour la simple raison que l’un des textes fondateur de l’Etat algérien en l’occurrence les Accords d’Evian permet non seulement cette restitution mais interdisait tout accaparation de ces biens fut-ce par les autorités administratives. Ces Accords stipulent expressément dans le chapitre intitulé « Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun (les pieds-noirs) » que « leurs droits seront respectés et ucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l’octroi d’une indemnité préalablement fixée ».

Cette disposition est on ne peut plus claire. Reste à connaitre la nature juridique de ces Accords et s’ils sont exécutoires donc faisant partie de l’ordre juridique algérien.Bien qu’ayant été signés le 18 mars 1962 c'est-à-dire avant la proclamation de l’indépendance le 03 juillet 1962,il ne fait aucun doute que Les Accords d’Evian constituent surtout vis à vis de l’Etat algérien une convention internationale, c’est-à-dire un traité international puisque signés suivant les propres termes de ces Accords par « le gouvernement provisoire de la République Algérienne Démocratique et Populaire » .Selon certains historiens, les négociateurs à ces accords notamment le vice président du GPRA ont voulu expressément donner à ces Accords une valeur de traité international en insistant pour parapher tous les feuillet de l’Accord.En outre le sommaire des Accords d’Evian a été publié au journal officiel de l’Algérie indépendante ce qui leur confère encore plus la force exécutoire..